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Zoom sur le Grenelle de l’environnement
Zoom sur le Grenelle de l’environnement
Et ce qu'il faut savoir pour l'habitat

Nous en entendons souvent parler, mais qu’est-ce que le Grenelle de l’environnement ? 



Rappel rapide


En 2007, le Grenelle de l’environnement avait rassemblé l’Etat, les collectivités locales, des ONG et les partenaires sociaux afin de répondre aux questions et urgences environnementales. En 2009-10, les lois Grenelles 1 & 2 furent ainsi votées. 


Le principal objectif annoncé porte sur la baisse de 75% des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050 (soit dans 28 ans) en diminuant fortement les consommations énergétiques et émissions associées à l’ensemble des secteurs industriels dont le bâtiment. 



Les thèmes abordés étaient larges et variés, et notamment

  • le changement climatique

  • les relations entre l’environnement et la santé publique

  • la biodiversité et les ressources naturelles 

  • les modes de production et de consommation 

  • les OGM

  • la gestion des déchets

  • la gouvernance environnementale 

A l’issue du Grenelle, plusieurs engagements ont été pris concernant notamment le bâtiment et l’habitat. notamment en généralisant les normes basses consommation dans les logements neufset en incitant à la rénovation thermique (gardons en tête le terme de « passoire énergétique » que nous allons voir de plus en plus). 



Grenelle 1&2 dans la pratique 


Tout propriétaire (présent ou futur) devrait être concerné par les mesures et préconisations proposées couvrant les habitations neuves tout comme la rénovation de l'ancien. 


Les principales modifications apportées par les Grenelle 1 et 2, qui sont nombreuses et peuvent nécessiter une assistance professionnelle avant de se lancer :  


  • Il est obligatoire de mentionner sur les annonces immobilières la performance énergétique du bien à vendre ou à louer depuis 2011. Retrouvez toutes les infos sur les règles de performance énergétique de votre bien dans l’article DPE : tout savoir en 10 points clés.

  • Obligation de réaliser des travaux de performance énergétique dans les locaux loués par le locataire

  • Présentation obligatoire du DPE complet à tous les acquéreurs ou locataires et non plus sur demande

  • Réalisation d’un diagnostic de l’installation d’assainissement non collectif (en cas d’existence d’une installation individuelle de traitement des eaux domestiques)

  • Information sur les risques de pollution du sol dans le cadre de la transaction d’un terrain 

  • Pour les copropriétés, les travaux de rénovation énergétique seront votés en assemblée générale à la majorité simple, ce qui inclut également un vote à la majorité simple pour changer les ouvertures d’un immeuble 

  • Pour l’habitat neuf : depuis 2013 la performance énergétique doit satisfaire le Label Bâtiment Basse Consommation (BBC) – énergétique étant sous-entendu 


Soyez diligents avant d’acheter ou de louer ! Si vous vendez ou mettez en location, cela signifie des frais supplémentaires (pour une bonne cause). 


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