Bonne nouvelle, acheter un logement meublé n’est pas plus compliqué qu’acheter un bien non meublé. L’acquisition d’un bien meublé peut s’avérer utile pour un logement étudiant, une résidence de tourisme ou pour un logement équipé de meubles sur-mesure. Il est possible d’acheter un meublé dans le neuf ou bien l’ancien, et les démarches seront les mêmes que pour la vente d’un bien immobilier classique.
Un logement meublé comporte tous les éléments nécessaires à la vie quotidienne. La loi précise qu’un meublé soit être « équipé du mobilier nécessaire au sommeil et à la vie courante du locataire, ainsi qu'être pourvu de chauffage, d'une alimentation en eau et de sanitaires ».
Généralement, un logement meublé est vendu avec :
- les meubles (table, lit, chaises, etc.)
- les appareils électroménagers (réfrigérateur, four, plaques de cuisson ou cuisinière, machine à laver, lave-vaisselle, etc.)
- les meubles de cuisine
- les meubles de salle de bains
- les tringles à rideaux
- la vaisselle de base (assiettes, casseroles, poêles, verres, couverts).
Lors de la signature du compromis de vente, quelques précautions spécifiques aux meublés seront à prendre :
- faites un inventaire précis des meubles qui sont inclus dans la vente. Il faut différencier les meubles mobiles des meubles intégrés. Ces premiers sont des meubles au sens propre du terme, les seconds sont appelés “immeubles par destination”. Les meubles seront déduits du prix de vente, tandis que les immeubles par destination s’y ajoutent (par exemple des meubles de salle de bains sur-mesure).
Il faudra préciser que vous ne vous engagez à les acheter que si la vente du bien est conclue.
- faites une estimation des meubles, en vous basant sur les factures fournies par le vendeur, ainsi que leur état de vétusté. Chaque meuble doit être estimé indépendamment du fait qu’ils n’entre pas en compte dans le prix total du logement.
- l’inventaire doit être annexé au compromis de vente, qui précise alors le prix de vente du bien, ainsi que le prix de vente des biens meublés.
L’inventaire doit lister avec précision les meubles afin de pouvoir bien les distinguer et pour vous assurer de ce que le vendeur s’engage à laisser dans le logement à la vente. Exigez des descriptions précises afin d’éviter les confusions. Par exemple entre une table de salon, qui peut être “table de salon en chêne massif” ou bien “table de salon contreplaqué avec plateau verre”.
Visitez le logement juste avant de signer l'acte définitif de vente pour vous assurer que tous les meubles mentionnés dans le compromis y figurent bien.
Lors de l'achat d'un logement meublé, les frais de notaire ne sont calculés que sur le prix de vente du logement, et non sur le prix de vente des meubles. L'acte de vente peut donc mentionner séparément le prix de vente du logement et le prix de vente des meubles.
Selon l'article 735 du Code général des impôts : « Lorsqu'un acte translatif de propriété ou d'usufruit comprend des meubles et des immeubles, le droit d'enregistrement est perçu sur la totalité du prix au taux réglé pour les immeubles, à moins qu'il ne soit stipulé un prix particulier pour les objets mobiliers, et qu'ils ne soient désignés et estimés, article par article, dans le contrat ».
Si le prix de vente est fixé globalement pour le bien immobilier et pour les biens mobiliers, les frais de notaire seront par contre calculés sur ce prix de vente global. Cette option n'est donc pas intéressante pour l'acheteur.
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